Garantie et assurance

GARANTIE ANNULATION / INTERRUPTION

Le contrat qu’à souscrit l’APF, pour le compte des participants aux séjours organisés par APF Évasion, les garanties à l’occasion de tout événements de caractère accidentel survenant au cours des séjours organisés par APF Évasion, ainsi que sur le trajet pour se rendre au lieu de convocation du groupe et sur le trajet de retour au domicile à l’issue du séjour, pour:

  • l’annulation ou l’interruption de leur séjour,
  • leur responsabilité civile,
  • leurs dommages corporels et matériels.

Une garantie d’assistance est également octroyée.

la garantie annulation/interruption est incluse dans le prix des séjours APF Évasion.

De quoi s’agit-il?

Annulation

Lorsque vous annulez l’inscription sur un séjour, APF Évasion maintient à votre charge tout ou partie du prix du séjour, ce sont des frais d’annulation (cf. Condition Particulières d’Inscriptions). Ces frais sont d’autant plus élevés que la date de départ est proche. Cette garantie consiste à vous rembourser le montant des frais d’annulation contractuellement mis à votre charge lorsque vous annulez l’inscription avant le départ, et ce pour un des motifs ci-dessous:

  • Le décès

–     Du participant lui-même, de son conjoint ou de son concubin et des ses ascendants ou descendants en ligne directe;

–    Des frères, sœurs, des beaux-frères et belles-sœurs, des gendres, des belles-filles du participant.

  • La maladie

–    Une maladie médicalement constatée ou accidents corporels subis, y compris lors d’un attentat, entraînant l’impossibilité de quitter la chambre pendant une durée minimum de huit jours du vacancier.

  • La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés

–   La destruction accidentelle des locaux professionnels ou privés occupés par les participants          propriétaires ou locataires, survenues après la souscription du contrat et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.

  • Le licenciement économique

–  Du participant, de son conjoint ou de son concubin;

–  Du père ou de la mère ou de la personne ayant fiscalement à charge le participant majeur.

Interruption

Lorsque le séjour est interrompu pour un rapatriement médical ou retour anticipé du vacancier, organisé par la compagnie d’assistance du contrat ou toute autre compagnie d’assistance, l’assurance lui  verse une indemnité proportionnelle au nombre de jours non utilisés du séjour par rapport au prix total de ce séjour.

Le montant de l’indemnité est décompté à partir du jour où survient l’événement qui justifie le rapatriement médical ou retour anticipé du participant, organisé par le service Assistance.

Quelles sont les principales conditions d’exclusion commune aux garanties annulation / interruption?

Les garanties annulation et interruption ne peuvent s’exercer:

  • Pour tout fait provoqué intentionnellement par le participant;
  • Pour la grossesse,l’interruption volontaire de grossesse;
  • En cas de guerre civile ou étrangère;
  • En cas d’irradiations provenant de transmutation de noyaux d’atomes et de radioactivité;
  • Pour la cataclysmes naturels, à l’exception de ceux entrant dans le champs d’application de la loi numéro 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Montant de l’assurance

Dans tous les cas, le montant de l’assurance restera à la charge du vacancier. Ce montant s’élève à 3,25% du prix total du séjour.

Limite de la garantie

L’indemnité versée par l’assurance ne peut dépasser le montant des frais facturés par APF Évasion en application du barème de calcul des frais d’annulation présenté dans les conditions particulières d’inscription. Les frais d’inscriptions en sont pas remboursés.