Mentions légales

1-Éditeur du site APF Évasion

APF Évasion
Association des Paralysés de France
17, boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris
Standard : 01 40 78 56 62

L’Association des Paralysés de France est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours sous le numéro IMO75110296. APF Évasion est garant de l’agrément « Vacances Adaptées Organisées » selon l’arrêté n°2015048-0003 et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale sous le numéro 0750RG0659.

Directeur de la publication : Prosper TEBOUL, directeur général

Administrateur du site : evasion@apf.asso.fr

Hébergement et réalisation:

  • Site APF Évasion : MAZEDIA

2-Protection des données personnelles collectées et recours

Les informations et données personnelles collectées sur le site de APF Évasion permettent d’améliorer et personnaliser les services, la gestion des commandes ainsi que la qualité des relations entre vous et APF Évasion (voir chapitre 2.2 pour le détail des opérations concernées) :
APF Évasion s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les informations enregistrées ne sont utilisées que par l’Association des Paralysés de France Évasion qui s’engage à ne les céder à aucun tiers. A des fins de traitements informatiques (sécurisation, conservation, communication), ces données peuvent être hébergées par nos fournisseurs.

2.1 Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos noms, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, réclamations. Dans le cadre de certains formulaires, des renseignements facultatifs relatifs à votre état de santé, à votre situation professionnelle et personnelle peuvent être demandés.
Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (pages vues, visitées, fréquence de retour sur le site…).

2.2 Quand ?

Nous collectons des informations quand :
• vous remplissez un formulaire
• vous naviguez sur notre site et visitez ses pages
• vous rédigez un commentaire

2.3 Destinataires des données

Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à la gestion des services d’APF Évasion et relations avec vous. Elles peuvent être transmises aux prestataires auxquels APF Évasion fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution et traitement.

2.4 Cookies

Le site APF Evasion fait usage de cookies afin de vous identifier, simplifier votre navigation et personnaliser les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations exempt de virus sur votre ordinateur. Aucun organisme tiers n’est autorisé à installer des cookies sur le site APF Évasion.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, certaines fonctionnalités du site pourront ne plus être plus accessibles.

2.7 Recours

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations et le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur enregistrement.

Vous pouvez exercer ces droits :
• par courrier électronique à l’adresse suivante : evasion@apf.asso.fr
• par courrier postal, à l’adresse suivante : Association des Paralysés de France-APF Évasion-17, boulevard Auguste Blanqui-75013 PARIS
Pour toute information sur la protection des données à caractère personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr

3-Les engagements

• L’éditeur
L’édition d’informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l’édition traditionnelle. APF Évasion autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web ou d’autres qui lui sont liés.
• L’utilisateur (internaute)
L’utilisateur du site, s’engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c’est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

4-Propriété

Les bases de données accessibles à partir du site sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ces bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit. L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ces bases sont également interdites lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de la base de données. L’utilisateur s’interdit également toute réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.
L’utilisateur s’interdit formellement d’utiliser la technologie, le savoir-faire ou le contenu du site et des bases de données autrement que pour ses propres besoins internes.